Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre : D’une part, la société THE HARMONIST – Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 36, avenue George V – 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 522.821.230 RCS PARIS, ci-après également dénommée « le vendeur », et gérant le site de la Maison de l’Ouzbékistan : www.maisonouzbek.com Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonouzbek.com, ci-après dénommée "le client ".   Toute commande passée sur le site internet www.maisonouzbek.com.entraine l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, le client déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions.   Article 1 – Objet   Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société THE HARMONIST de tout produit commercialisé sur le site internet de la Maison de l’Ouzbékistan : www.maisonouzbek.com.   Avant toute commande, le client déclare que l’achat par ses soins de produits sur le site  www.maisonouzbek.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.   La revente ou la distribution de produits achetés sur le site www.maisonouzbek.com est formellement interdite.   Pour toute demande émanant d’un professionnel, il convient de contacter le service commercial de la Maison de l’Ouzbékistan par téléphone au ……………………… ou par email à l’adresse…………………….   Le vendeur peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.   Article 2 – Produits   Les produits présentés sur le site www.maisonouzbek.com ont été réalisés en Ouzbékistan par de prestigieux artistes ou artisans, sélectionnés par le vendeur pour la finesse et la qualité de leur travail. La plupart de ces artistes ou artisans sont présentés sur le site.   Le vendeur s’engage à décrire et à présenter les produits vendus sur son site avec le plus d’exactitude possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable d’une présentation des produits qui ne permettrait pas au client de les visualiser de manière complète ou totalement fidèle à la réalité (ex : couleur apparaissant sur l’écran comportant des différences avec la couleur du produit etc.).   Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant la boutique de la Maison de l’Ouzbékistan au numéro suivant ……………………ou par email à l’adresse suivante :…………………   La vente des produits présentés dans le site www.maisonouzbek.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire, le vendeur n’étant tenu d’aucune obligation de renseignement ou d’information préalable du client à cet égard.     Article 3. – Prix   Les prix des produits présentés sur le site www.maisonouzbek.com est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et de livraison.   Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et les documents de vente.   Les frais de livraison sont communiqués au client avec le récapitulatif de sa commande.   Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.   Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.   En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du vendeur, et demeurent à la charge et l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le client a l’obligation de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales, et doit respecter les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. Les livraisons transfrontalières sont en outre susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.   Le vendeur s’engage à vérifier ses prix régulièrement. Toutefois si une erreur se produisait sur le prix d’un produit, le client pourrait soit reconfirmer l’achat du produit au prix correct, soit procéder à l’annulation de sa commande.   Les prix des produits sont susceptibles de varier entre le site www.maisonouzbek.com et la boutique de la Maison de l’Ouzbékistan, le client acceptant expressément qu’aucune différence de prix ne puisse fonder une demande de remboursement de sa part, qu’elle soit totale ou partielle.   Article 4. – Commande et validation   4.1. Montant maximum de commande   Le montant maximum d’une commande effectuée par un client (même nom, même adresse) ne peut pas dépasser 5.000 euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison).   De même, en sept (7) jours, un client ne pourra pas passer plus de trois (3) commandes dont la somme cumulée maximale ne pourra pas dépasser 10.000 euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison).   4.2. Commande par Internet   Le client passe sa commande par Internet sur le site marchand accessible depuis le site internet www.maisonouzbek.com. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site internet, conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil.   Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et l’utilisation du site.       Avant la confirmation définitive de sa commande, le client visualise le détail et les caractéristiques de sa commande : produits commandés et références, prix, quantité à livrer, date de la commande, frais de livraison, mode de paiement choisi par le client, délai de rétractation …et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.   A partir du moment où le client a validé sa commande, le vendeur accuse réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l’accusé de réception de commande ne vaut en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le vendeur, précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.   Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée soit le jour de la commande pour une commande validée avant 11 heures, soit le lendemain avant 11 heures pour une commande validée après 11 heures. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du service client de la Maison de l’Ouzbékistan par téléphone au ……………………..ou par email à l’adresse…………………..   Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas disponibles, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et à procéder à l’annulation de la commande de ce produit et au remboursement du prix versé.   4.3. Refus de commande   Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.   4.4. Validité de la vente   L’ensemble des données fournies en ligne par client (numéro de carte bancaire ou autres informations bancaires) et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de la transaction.   En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur par courrier électronique à l’adresse email ……………., en lui fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.   Article 5. – Paiement   Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué du produit.   Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé………………………   Article 6. - Clause de réserve de propriété   Le Vendeur conserve la propriété du Produit vendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.   Ces conditions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison du Produit, des risques de perte et de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que de la responsabilité de tout dommage ou préjudice qu’ils pourraient causer.     Article 7. - Droit de rétractation   En application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.   Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, neufs, non détériorés et complets (emballages d’origine, accessoires, notice) à l’adresse suivante MAISON DE L’OUZBEKISTAN – 17, rue de Rivoli – 75004 PARIS, aux frais du client.   Tout dommage subi par le produit peut faire obstacle au droit de rétraction, le produit défectueux ou détérioré n’étant alors ni repris ni échangé.   Il est conseillé au client, pour éviter toute perte ou vol, que le produit soit renvoyé en colissimo recommandé.   Toute rétractation valide du client fera l’objet d’un remboursement par le vendeur au client du prix des produits retournés ainsi que des frais de transport initiaux, dans les quinze (15) jours de la réception du produit retourné.   Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur :   Selon l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.   L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.   Article 8. Livraison   8.1. Délais   Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, soit en moyenne – après préparation de la commande :  

• 3 à 7 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine,
• 3 à 9 jours ouvrés pour une livraison dans l’Union Européenne.

  En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’un éventuel retard sur le délai de livraison indiqué.   Si l’adresse de livraison renseignée par le client n’est pas valide et induit donc un retour de colis pour non-réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.   En cas de retard de plus de quinze (15) jours par rapport au délai de livraison indiqué au moment de la conclusion du contrat, le client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant le paiement.   Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles (grève, intempéries, autres perturbations…) ou dus à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.   Dans l'hypothèse où le vendeur ne serait pas en mesure de livrer le produit commandé en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, il en informera le client sans délai, afin que ce dernier puisse être remboursé du prix du produit déjà payé et indisponible.     8.2. Risques   Lors de la réception des marchandises, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis et d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du bon de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier, et le client ne pourra plus opposer aucune contestation.   Nonobstant les conditions de vente et la clause de réserve de propriété, le produit voyage – dès son expédition ou sa remise à un transporteur - aux risques et périls du client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque problème ou anomalie intervenant pendant le transport, et le client s’engageant à souscrire toute assurance nécessaire relative au produit pendant le transport.   8.3. Frais de livraison   Le montant des frais de livraison de chaque commande est indiqué sur le récapitulatif de commande adressé au client, avant validation définitive par ce dernier. Ces frais dépendent du poids du colis et de la destination de livraison.   Article 9 – Garanties   9.1. Garantie contre les vices cachés   Les produits proposés par le vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »   9.2. Garantie de conformité   Les produits proposés sont également soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :   « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »   9.3. Retour de produit   Ainsi, en cas de livraison au client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le client peut retourner ledit produit à la MAISON DE L’OUZBEKISTAN – 17, rue de Rivoli – 75004 PARIS, par colissimo, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de sa commande.   Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, le client pourra demander au vendeur :   *une nouvelle livraison respectant la commande, *la réparation du produit défectueux, *l’échange du produit contre un produit similaire, *l’annulation de la commande avec remboursement du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour.   Dans ce dernier cas, le remboursement s’effectuera dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le vendeur du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.       Article 10. – Responsabilité   Le vendeur a une obligation de moyens.   Sa responsabilité ne pourra jamais être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).   De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.   Article 11. – Propriété intellectuelle   Le vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés sur le site www.maisonouzbek.com ou dans sa boutique sise 17 rue de Rivoli – 75004 PARIS, ainsi que sur les marques, dessins et modèles, et droits d’auteur associés aux produits, sur le site www.maisonouzbek.com et tous ses éléments, notamment sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et sur les noms, sigles, logos, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou utilisés par le vendeur.   Il est interdit d’utiliser les marques, les images, les dessins et modèles ou tout autre élément sur lequel le vendeur détiendrait des droits de propriété intellectuelle.   Article 12. – Droit applicable et différends   Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.   Les parties ont le droit de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des conflits en cas de litige. La saisie du médiateur est à la charge du vendeur. Les parties sont libres de refuser la solution proposée par le médiateur.